Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Poitou Eclats-precieux
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [À compléter]
Adresse : 34 route de Cerdon, 18410 Argent-sur-Sauldre, France
Contact@eclats-precieux.fr
06.58.86.98.48

Hébergement du site

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site internet : https://fr.wix.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, créations, bijoux, objets, logo, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [Nom de ton site] par tout consommateur (ci-après « le Client »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets et bijoux en résine époxy.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Nom : Poitou, Eclats-precieux
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [À compléter]
Adresse : 34 route de Cerdon, 18410 Argent-sur-Sauldre, France
E-mail : contact@eclats-precieux.fr
Téléphone : 06.58.86.98.48

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Étant fabriqués de manière artisanale, de légères différences de couleur, de forme ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentes sur le site. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, régime auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande est validée lorsque le paiement est intégralement reçu.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les informations de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal) et ne sont pas stockées par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de traitement : [à compléter, ex. 3 à 5 jours ouvrés]
Délais de livraison : selon le transporteur (La Poste, Colissimo, etc.)

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur, à une grève ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit devra être retourné en parfait état, non porté, dans son emballage d’origine, aux frais du Client.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

10. Garanties légales

Le vendeur applique les garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés) et L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Ses obligations se limitent à la livraison de produits conformes et à la gestion des retours dans les conditions prévues.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations, bijoux, objets, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou le tribunal territorialement compétent.